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Conditions générales

CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE

AVANT-PROPOS
En visitant le site www.only-you.fr ou en y achetant les services qui y sont proposés, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté les Conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après, et à les respecter dans leur intégralité. Notez qu’elles peuvent faire l’objet de modifications, aussi êtes-vous tenu de les consulter régulièrement.
Les présentes Conditions générales de vente ont pour but de vous informer sur les obligations et les droits des parties, lors de ventes en ligne notamment ; il s’agit d’un contrat électronique .

Article 1 : Identification d’Only You – Conseil en Image

Leila NGOUOTO
Auto-entreprise : Only You – Conseil en Image
SIRET : 789-930-682 00016
APE : 9609Z / Autres services personnels n.c.a.
13 rue Voltaire
92300 Levallois Perret
Tel : 06 13 81 56 18

Article 2 : Caractéristique de nos services
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services qu’il souhaite commander.

Article 3 : Commande
Only You – Conseil en Image s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Les commandes peuvent êtres adressés par appel téléphonique, e-mail ou courrier postal.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données qu’Only You – Conseil en Image aura enregistré constitueront la preuve de nos transactions.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises et en tant que prestation de service, la TVA n’est donc pas applicable (article 293 B du CGI ).

Only You – Conseil en Image se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
Toute demande personnalisée donnera lieu à un devis sur mesure.

Pour les pays de l’Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros.

Article 5 : Paiement
Selon la loi du 13 mars 2000, tout bon de commande signé du Client par «double clic» constitue une acceptation irrévocable. Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement indiqués sur le site de l’agence.
Le Client garantit à l’agence qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel. La vente sera conclue dès validation du bon de commande en ligne.

Only You – Conseil en Image garantit que le paiement par le biais de PayPal est sécurisé, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de Leila Ngouoto et envoyé à l’adresse suivante : Only You – Conseil en Image - Leila Ngouoto – 13 rue Voltaire 92300 Levallois Perret France.

Only You – Conseil en Image se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

Conformément à nos conditions générales de vente, toute prestation est réglable à la réservation de celle-ci : soit par le paiement intégral de cette prestation, soit par le paiement d’un acompte de 33% du montant non-remboursable.

En cas d’absence du client, si celui-ci ne prévient pas la société dans les 48 heures précédents l’heure et la date de son rendez-vous, toutes sommes engagées par lui, seront définitivement perdus.

Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation, récapitulant l’ensemble des éléments de la commande, qui sera adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation. Cette confirmation par mail s’effectue sous réserve de la fourniture, par le Client, d’une adresse mail valide. En cas d’adresse mail non valide, l’agence ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’envoyer la confirmation de la commande.

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
Le paiement peut se faire en 3 fois maximum. Il vous faudra alors diviser la somme par 3 à répartir sur 3 chèques maximum. Le premier chèque sera encaissé immédiatement, puis les deux autres le deuxième et le troisième mois suivant.

Article 6 : Les chèques cadeaux

Le chèque cadeau sera envoyé qu’une fois la réception du paiement.
Only You – Conseil en Image expédie en France Métropolitaine, sans frais supplémentaire, ses chèques cadeaux sous 72h.

L’agence ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie par le Client lors de la commande, ou en cas d’empêchements extérieurs liés, par exemple, à une grève des services postaux ou à un retard du courrier. Dans ce cas, le chèque cadeau peut néanmoins être envoyé par mail, en pièce jointe.

Le paiement des chèques cadeaux peut se faire par chèque bancaire, en espèce ou par virement bancaire.
Le chèque devra être établi à l’ordre de Leila Ngouoto et envoyé à l’adresse suivante : Only You – Conseil en Image - Leila Ngouoto – 13 rue Voltaire 92300 Levallois Perret France.
Le chèque n’est considéré valable qu’une fois le paiement reçu.
Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables.
Si le receveur du bon cadeau ne se présente pas durant les 3 mois de validité, le chèque ne sera plus considéré comme valide

En cas de perte ou de vol d’un chèque cadeau, ni le Client ni le Bénéficiaire ne pourront prétendre à une compensation ou à un remboursement. Par ailleurs, aucune copie du chèque cadeau ne sera acceptée : seul l’original donne droit à une prestation.

Par mesure de sécurité, il est recommandé de prendre rendez-vous un mois avant la fin de la date de validité.

Article 7 : Les frais de déplacement
Des frais de déplacement peuvent vous être demandés si le relooking nécessite un déplacement à domicile à plus de 30 km de la ville de Levallois Perret , département Hauts-de-Seine. Les frais inclus le trajet aller et retour.

Article 8 : Le relooking
Le coach en image Leila Ngouoto se rend à domicile ou vous donne rendez-vous à son agence ou un lieu convenu au préalable par appel téléphonique pour effectuer le relooking.

Only You – Conseil en Image ne sera pas considéré comme responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si vous n’étiez pas prêt à accepter une nouvelle image car d’après votre commande passée auprès d’Only You – Conseil en Image, vous vous jugiez prêt à améliorer votre image.

Article 9 : Allergies
Veuillez m’informer avant tout relooking, si vous avez des allergies concernant quelques produits de cosmétique que ce soit, ainsi que les produits pour les cheveux. En cas de non information de votre part avant le relooking, les dommages causés dû aux allergies de cosmétique ou shampoing ou produit de coloration pour les cheveux, Only You – Conseil en Image ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.

Article 10 : Protections des données personnelles
Only You – Conseil en Image s’engage à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Lors de vos commandes, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données Vous concernant. Pour exercer ce droit et pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@only-you.fr

Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 12 : Juridiction compétente
Toute contestation à l’exécution du présent contrat est soumise à la Juridiction du Tribunal de Commerce de Paris dont la compétence est reconnue expressément.

Article 13 : Evolution technique
Only You – Conseil en Image se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément.

Dans la mesure du possible, Nous préviendrions nos utilisateurs par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site ne garantit Only You – Conseil en Image pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues qu’ Only You – Conseil en Image peut de plein droit modifier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.

Article 14 : droit de rétraction

Le Client bénéficie de sept jours ouvrables, à compter de la validation de la commande, pour exercer son droit de rétractation.

Pour une annulation tardive, l’agence prélève la totalité des prestations réservées. Une annulation est considérée comme tardive quand elle a lieu à moins de 3 jours de la date de réservation de la prestation.
Cependant, celle-ci peut être reportée à une date ultérieure, en accord avec le Client, et selon les disponibilités de l’agence.
Dans tous les cas, il ne pourra être procédé au remboursement de l’acompte exigé lors de la réservation de la prestation.

RÉALISATION DE LA PRESTATION

Limite des responsabilités

Only You – Conseil en Image ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, si un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) en empêche la réalisation, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou de catastrophes causées par inondation ou incendie.

L’agence ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des résultats des services proposés, dans la mesure où elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.

Article 15 : Réserve de propriété
1) Les documents fournis au Client par Only You – Conseil en Image sont régis par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de l’agence : il est par conséquent interdit de les reproduire, de les céder, ou de les exploiter sans le consentement d’Only You – Conseil en Image.

2) Les services proposés par l’agence, ainsi que les photographies qui sont publiées sur le sitewww.allure-relooking.com, ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actes et de leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses services ou de ses photographies.

3) Toute utilisation, reproduction, revente ou simple communication, écrite ou orale, des services et des contenus proposés par le site www.only-you.fr, pour d’autres fins que votre usage personnel, est formellement interdite sans un consentement écrit de la part des représentants d’Only You – Conseil en Image, sous peine de poursuites (article L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4) Les prestations de conseil en image s’adressent à des non-professionnels. Il est interdit à tout professionnel du conseil en image ou du coaching en séduction de s’inscrire à une séance de relooking, à une consultation de conseil en vue d’utiliser, directement ou indirectement, des connaissances, des informations ou un savoir-faire transmis durant la consultation ou l'atelier. En vous inscrivant à une séance, vous déclarez que vous n’êtes pas un professionnel du conseil en image. En cas de fausse déclaration et/ou d’utilisation de notre savoir-faire à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers nous d'une indemnité d'un montant égal à 75 % des recettes générées, pour avoir utilisé notre savoir-faire.

5) La signature de l’autorisation de reproduction et de représentation de photographies lors d’une séance de relooking entraîne l’abandon de vos droits sur les clichés pris pendant cette séance. Toutes les photographies deviennent possession d’Only You – Conseil en Image, qui peut décider de les publier ou non, sur le site ou bien sur un site tiers.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En cas de désaccord, les termes de ces Conditions générales de vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre le Client et Only You – Conseil en Image .
L’agence se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Si aucune solution satisfaisante n’a été trouvée, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.